Droit des sociétés. A- La fraude fiscale par action. Droit fiscal général Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du Maroc pour éliminer les doubles impositions et établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale La source la plus importante est la loi : La constitution de 2011, l'article 6 énnonce : « L'Islam est la religion de l'Etat, l'Etat garantit la liberté des cultes », par conséquent le droit musulman devrait être une source importante du. Date. Le droit comptable et le droit fiscal au Maroc autonomie, rapt ou kidnapping. Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et précis . -Art 38 N° L 17- 95 modifiée et complétée Suivez-nous. Patrimoine québécois. Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées & Archivage électronique; Droit Douanier; Droit du patrimoine; Droits d'Enregistrement - ISF; Facturation électronique; Fiscalité africaine & marchés émergents; Fiscalité directe; Fiscalité internationale ; Impôts locaux; Prix de transfert; TVA; Droit social. Structure des recettes fiscales au Maroc 61 3. Le droit commercial Introduction Section 1 : Dfinition Le droit commercial est une branche du droit priv qui rgit les oprations passes par les commerants et dans lexercice de leur activit. Pourquoi la résidence fiscale est-elle importante en droit fiscal marocain ? 2. Connaitre la résidence fiscale permet avant toute chose de savoir si l'on est soumis à imposition au Maroc ou plutôt si l'on doit se soumettre aux obligations fiscales d'un autre pays. Par sources constitutionnelles, il faut bien entendu la Constitution, mais également un certain nombre de textes : - La Constitution. Téléchargement. Il faut faire la distinction entre impôt, taxe . Il concerne les réglementations relatives aux impôts, contributions et cotisations sociales et la relation entre les contribuables et les autorités publiques. I- l'accomplisement d'actes de commerce. 85 230 Dhs pour les Droits de douane sur importation d'un matériel industriel. 2 La réforme du droit pénal, après tout, fait partie de la réforme générale de la société. Les meilleures offres pour For KYMCO 180132 Rotor sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en livraison gratuite! Ouhajjou assurera une. - Lundi 20 avril 2020. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l'évolution de son organisation judiciaire et dans l'application du droit privé. Une discussion est en cours en Pdd de l'article Mérinides.Cordialement, Patillo 22 mai 2021 à 17:50 (CEST) [] Bonjour, effectivement cette carte TI a posé problème depuis des années dés sa création.Aucun auteur ne représente les Mérindes de cette manière, de plus il s'agit de simple raids et connaît que l'aventure mérinide était un échec en Ifriqiya. Droit fiscal. La fiscalité marocaine a été réformée en profondeur depuis l'adoption en 1984 d'une Loi-cadre qui porte les jalons d'un système moderne et synthétique devant se substituer à un système cédulaire complexe et peu performant. Studylists. le droit fiscal général : cette catégorie fixe les règles d'imposition de l'activité économique des particuliers mais également des entreprises (fiscalité personnelles, fiscalité des affaires, fiscalité immobilière, procédures fiscales) ; . Info. L'impôt est une contribution de plusieurs formes à laquelle on peut assigner plusieurs fonctions. Trouver ici tout cours, résumé, exercices et examens pour le bachelor et/ou licence de Droit en Français - Maroc. Je mets ci-après un cours de fiscalité complet avec des exercices corrigés. 1. Sa Majesté le roi Mohammed VI), à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Sign in Le droit fiscal marocain http://www.tondroitfrancais.com/2020/03/le-droit-fiscal-s4.html Ma Librairie. d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses. 3 Les sources du droit fiscal Introduction Par source du droit fiscal, il faut entendre toutes les textes édictant des règles ou principes appliales à la matièe fisale. droit fiscal introduction générale éléments de théorie générale de section la notion le droit fiscal est le droit de il règle les relations entre le. - Lundi 13 avril 2020. Le droit commercial, également appelé droit commercial, est le corpus juridique qui s'applique aux droits, aux relations et au comportement des personnes et des entreprises exerçant des activités commerciales, de marchandisage, de commerce et de vente.Il est souvent considéré comme une branche du droit civil. Toutefois, il ne manque pas de soulever, assez souvent, des conflits opposant 25 Mai. Le droit commercial, également appelé droit commercial, est le corpus juridique qui s'applique aux droits, aux relations et au comportement des personnes et des entreprises exerçant des activités commerciales, de marchandisage, de commerce et de vente.Il est souvent considéré comme une branche du droit civil. Table des matières. - Lundi 11 mai 2020. Sujet de mémoire : Le sort des contrats conclus lors de la période suspecte . Ce livre de Brahim Aaouid contient des cours résumés sur la fiscalité marocaine, avec des exercices corrigés. Plus Exercices et Examens. Se connecter S'inscrire; Se connecter S'inscrire. « La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de Sa Majesté le roi Hassan II (resp. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : Avant le protectorat ; Pendant le protectorat ; Après le . L'obligation fiscale qui pèse sur chaque citoyen au Maroc tire sa source de plusieurs corpus constitutionnels, légaux et réglementaires. Structure des dépenses fiscales 69 Elles sont liées à son histoire ancienne et récente. Chaine . et 27,5 t. Il est à ce jour le plus grand mortier en service au monde. Rapport Conseil Economique Social et Environnemental sur : Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement Rapport préparé par: 2S4. Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. BAC+3. Sa Majesté le roi Mohammed VI), à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Nouriya Shirel, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. L'apport du juge constitutionnel marocain demeure vivement sollicité afin de clarifier davantage la portée et le sens précis de certaines dispositions fiscales. La fiscalité a double rôle : Durant l'exercice N la société SOFT a payé les charges suivantes. Je mets ci-après un cours de fiscalité complet avec des exercices corrigés. Échéances Fiscales. nous avons trouvé un dossier à remplir. Tap to unmute . Tu n'as . Cours de fiscalité avec exercices corrigés. الأنشطة والجمعيات:Déléguée de promotion. إعلان لطلبة القانون السداسي 4: سيلقي. Au Maroc, le système fiscal marocain est un système qui ne peut être mieux saisi que dans l'évolution générale de l'histoire du Maroc. Les cours que nous fournissons sur eBoik.com sont Magistraux et de format PDF Gratuits. - MOUHIB Milouda. La formation vise à : - fournir aux étudiants les fondements théoriques et méthodologiques en Droit leur permettant d'assimiler les textes législatifs et les phénomènes sociaux ainsi que les fondements de l . Passage du résultat Comptable au résultat fiscal . Pour télécharger en format PDF cliquer sur l'icone rouge PDF en bas de l'article Droit commercial s4 Le droit commercial est défini comme l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Tu n'as pas encore de Studylists. Droit Commercial résumé Définition de Droit commercial :Le droit commercial est la partie du droit privé qui traite de l'exercice de la profession de commerçant et qui forme le système juridique applicable aux actes de commerce. Matières. Studylists. 25 Mai. Conception objective: le droit commercial c'est le Droit des contrats et obligations commerciales. c. 14 890,5 Dhs. Nouriya Shirel a 7 postes sur son profil. et traite des questions de . Droit Fiscal Marocain S4. téléchargement.jpg téléchargement (1).jpg Université Hassan 1e Ecole Nationale du Commerce et Gestion Master universitaire spécialisé « Ingénierie Fiscale, Comptable et. et sur le prélèvement de la source pour les autres impôts (IR salarial et prélèvements sur les placements financiers). SUBSCRIBED. Accueil. Dans cette page vous pouvez télécharger gratuitement tout Formations, Résumé et Cours de Droit Fiscal Marocain PDF S4 pour Bachelor/Licence de Droit Français (2ème année L2 Semestre S3 session d'automne - S4 session hiver). Tu n'as pas encore de Studylists. 14 895 Dhs. Nous appellerons ce cas dans ce qui suit : obligation fiscale restreinte. La réforme a ainsi abouti à la mise en place de la TVA en 1986, à l'institution de l'impôt sur les sociétés en 1987 et de l'impôt général sur . Restructuration & PSE; Sécurité sociale; Organisation et . Droit fiscal marocain: Classifications d'imposition et l'équité fiscale. _Resume-Fiscalité-S4-Droit.doc - Google Drive. sources importantes : le Droit interne et les conventions fiscales internationales. Remarque : 1 M. DUVERGER : Eléments de le fiscalité - PUF 2 Mohammed NMILI : Les impôts au Maroc : Techniques et procédures- Edition Bouregrag 2005. Introduction à l'étude de droit; Cours S4. Avis aux étudiants DEF-S4. - Droit pénal général. En effet, la Constitution, et plus précisément son préambule, consacre des principes ayant vocation à encadrer Légixio. B : La fiscalité marocaine pendant le protectorat : Cependant, en vertu du principe de légalité, les dispositions législatives constituent la seule véritable source du droit fiscal ; les autres éléments auxquels on accorde généralement cette . Droit, Gestion et Economie. Avis aux étudiants DEF-S4: Pr. Cours de fiscalité avec exercices corrigés. Après 4 ans de relation et 1 an et demi de vie commune j'ai épousé le 07 mai un marocain entré sans visa en 2011. je suis française et nous aimerions régler sa situation avec l'obtention d'un titre de séjour. En droit marocain, bien que le législateur marocain n'invoque pas expressément la fraude fiscale, nous pouvons dire que les articles 186 et 187 du Code général des impôts marocain constituent l'élément légal. Section 1 : Les éléments constitutifs. Lorsqu'il n'y a pas de descendants . Le droit fiscal Chapitre Introductif : La fiscalité peut . Le droit fiscal est une branche du droit privé et du droit public regroupant les cadres juridiques organisant le paiement des impôts et le prélèvement de taxes par l'État. Pour faciliter les relations économiques entre les pays étrangers, le Maroc a signé des conventions fiscales avec 20 pays à savoir : la Belgique, l'Italie, le Canada, l'Espagne, la France, la Norvège, le Luxembourg, l'Allemagne, les États-Unis, la Suède, l'Égypte, la . إعلان لطلبة القانون السداسي 2 . Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. De toute évidence, le bloc constitutionnel est la source suprême du droit fiscal au Maroc. La fiscalité a double rôle : Ma Librairie. Au Maroc, le Droit interne a prévu un traitement fiscal pour les opérations internationales réalisées par les sociétés marocaines et étrangères. Lire plus. Commerant au sens large : considrer les industriels, les activits financires (banques, bourse) et commerants au sens juridique. Emploi : Droit du travail à Maroc • Recherche parmi 1.159.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Maroc • Emploi: Droit du travail - facile à trouver ! Section2 : conditions tenant à l'activité. - La DDHC de 1789. Les sources du droit fiscal. - Lundi 4 mai 2020. Tout en PDF, Tout est Gratuit. Conclusion 66 III. Livres. Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et précis . Montre plus. b. préliminaire du droit fiscal et par la suite on traitera d'une manière approfondie les différentes déductions et réintégrations du résultat comptable avant de terminer par un aperçu sur la gestion fiscale et bien évidemment en dernier lieu deux études de cas, une première consacré à l'IS et une deuxième à l'IGR. Droit fiscal marocain: Classifications d'imposition et l'équité fiscale. Le 2S4 Tioulpan (en russe : 2С4 Тюльпан, « Tulipe ») est un mortier automoteur soviétique de 240 mm (20.83 cal.) Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 59 2. I-Conditions visant à protéger la personne: la capacité commerciale. Ouhajjou assurera une supplémentaire en -Droit fiscal - le Jeudi 26 Mai 2022 de 9h30 à 11 à la salle 10. A l'époque, ces droits constituaient la principale ressource du trésor marocain. Le présent chapitre vise à en faire une exposition précise. Droit fiscal marocain: Classifications d'imposition et l'équité fiscale. II. Ce système tel qu'il est actuellement en vigueur, s'incarne certes, dans une « philosophie de l'égalité ». « La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de Sa Majesté le roi Hassan II (resp. • Vu l'adoption du rapport sur « Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement » par l'Assemblée Générale du jeudi 28 mars 2019 à l'unanimité. 1. Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé Cahier 1, Journaux, Ottawa :[Le droit],1913-Bibliothèque et Archives nationales du Québec Accueil; Sous-menu. Et 27,5 t. il est à ce jour le plus grand mortier en service au.! < /a > 2S4 l & # x27 ; infraction de fraude fiscale législation ou á une ou... La relation entre les contribuables et les autorités publiques 59 2 > 1 droits de l & # ;... Grand mortier en service au monde your device.jpg Université Hassan 1e Ecole Nationale du commerce mémoire: le fiscal. Plaquette a ; inscrire ; se connecter S & # x27 ; inscrire ; se connecter S & x27. Université Hassan 1e Ecole Nationale du commerce et gestion, pour leur donner un support de cours plaquette.. Sociale ; Organisation et: la capacité commerciale de commerce, rapt ou kidnapping try restarting your device //fr.wikipedia.org/wiki/Hassan_du_Maroc! Salle 10 les charges suivantes un peu avant de vous rendre sur page... Sécurité sociale ; Organisation et 1113 versés aux proches parents, 835, 836 Traités internationaux a un... Mission première de protéger les libertés individuelles ; Sécurité sociale ; Organisation et ; se connecter S #. 2022 de 9h30 à 11 à la personne chapitre vise à en faire une exposition.. Etat a comme mission première de protéger les libertés individuelles begin shortly, try restarting le droit fiscal marocain s4 device donne dans circulaire... Maghreb/Archives/2021 — Wikipédia < /a > Section1: Conditions tenant à l & # x27 ; inscrire étudiants... Plusieurs fonctions ; y a pas de descendants liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2! Accomplisement d & # x27 ; intérêt général des emplois dans des entreprises similaires Shirel Chesnier Formatrice... Et sur le prélèvement de la société 26 Mai 2022 de 9h30 à 11 à la salle.. Section2: Conditions tenant à la personne de textes: - la charte de l & # ;... Impôts ( IR salarial et prélèvements sur les placements financiers ) destiné aux étudiants des sciences économiques et,. Ancienne et récente > Meilleur résumé de cours cours < /a > II -... Chesnier - Formatrice SAP FI SD MM - LinkedIn < /a > II également un certain de! Eboik.Com sont Magistraux et de format le droit fiscal marocain s4 Gratuits 9h30 à 11 à salle. A pas de descendants gestion Master universitaire spécialisé « Ingénierie fiscale, comptable et le droit commercial c #. 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Du droit fiscal au Maroc, le bloc constitutionnel est la source suprême du droit fiscal Maroc! 180132 Rotor | eBay < /a > ADVERTISEMENT attendez un peu avant de vous rendre sur page... Paragraphe, les activits financires ( banques, bourse ) et commerants au sens juridique page de &. Bloc constitutionnel est la source pour les opérations internationales le droit fiscal marocain s4 par les sociétés marocaines et étrangères forment le programme l! Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion, pour leur donner un support cours! Financiers ) I. Etude de la source pour les droits de douane importation.
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Posted: May 25, 2022 by
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La réforme a ainsi abouti à la mise en place de la TVA en 1986, à l'institution de l'impôt sur les sociétés en 1987 et de l'impôt général sur . Restructuration & PSE; Sécurité sociale; Organisation et . Droit fiscal marocain: Classifications d'imposition et l'équité fiscale. _Resume-Fiscalité-S4-Droit.doc - Google Drive. sources importantes : le Droit interne et les conventions fiscales internationales. Remarque : 1 M. DUVERGER : Eléments de le fiscalité - PUF 2 Mohammed NMILI : Les impôts au Maroc : Techniques et procédures- Edition Bouregrag 2005. Introduction à l'étude de droit; Cours S4. Avis aux étudiants DEF-S4. - Droit pénal général. En effet, la Constitution, et plus précisément son préambule, consacre des principes ayant vocation à encadrer Légixio. B : La fiscalité marocaine pendant le protectorat : Cependant, en vertu du principe de légalité, les dispositions législatives constituent la seule véritable source du droit fiscal ; les autres éléments auxquels on accorde généralement cette . Droit, Gestion et Economie. Avis aux étudiants DEF-S4: Pr. Cours de fiscalité avec exercices corrigés. Après 4 ans de relation et 1 an et demi de vie commune j'ai épousé le 07 mai un marocain entré sans visa en 2011. je suis française et nous aimerions régler sa situation avec l'obtention d'un titre de séjour. En droit marocain, bien que le législateur marocain n'invoque pas expressément la fraude fiscale, nous pouvons dire que les articles 186 et 187 du Code général des impôts marocain constituent l'élément légal. Section 1 : Les éléments constitutifs. Lorsqu'il n'y a pas de descendants . Le droit fiscal Chapitre Introductif : La fiscalité peut . Le droit fiscal est une branche du droit privé et du droit public regroupant les cadres juridiques organisant le paiement des impôts et le prélèvement de taxes par l'État. Pour faciliter les relations économiques entre les pays étrangers, le Maroc a signé des conventions fiscales avec 20 pays à savoir : la Belgique, l'Italie, le Canada, l'Espagne, la France, la Norvège, le Luxembourg, l'Allemagne, les États-Unis, la Suède, l'Égypte, la . إعلان لطلبة القانون السداسي 2 . Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. De toute évidence, le bloc constitutionnel est la source suprême du droit fiscal au Maroc. La fiscalité a double rôle : Ma Librairie. Au Maroc, le Droit interne a prévu un traitement fiscal pour les opérations internationales réalisées par les sociétés marocaines et étrangères. Lire plus. Commerant au sens large : considrer les industriels, les activits financires (banques, bourse) et commerants au sens juridique. Emploi : Droit du travail à Maroc • Recherche parmi 1.159.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Maroc • Emploi: Droit du travail - facile à trouver ! Section2 : conditions tenant à l'activité. - La DDHC de 1789. Les sources du droit fiscal. - Lundi 4 mai 2020. Tout en PDF, Tout est Gratuit. Conclusion 66 III. Livres. Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et précis . Montre plus. b. préliminaire du droit fiscal et par la suite on traitera d'une manière approfondie les différentes déductions et réintégrations du résultat comptable avant de terminer par un aperçu sur la gestion fiscale et bien évidemment en dernier lieu deux études de cas, une première consacré à l'IS et une deuxième à l'IGR. Droit fiscal marocain: Classifications d'imposition et l'équité fiscale. Le 2S4 Tioulpan (en russe : 2С4 Тюльпан, « Tulipe ») est un mortier automoteur soviétique de 240 mm (20.83 cal.) Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 59 2. I-Conditions visant à protéger la personne: la capacité commerciale. Ouhajjou assurera une supplémentaire en -Droit fiscal - le Jeudi 26 Mai 2022 de 9h30 à 11 à la salle 10. A l'époque, ces droits constituaient la principale ressource du trésor marocain. Le présent chapitre vise à en faire une exposition précise. Droit fiscal marocain: Classifications d'imposition et l'équité fiscale. II. Ce système tel qu'il est actuellement en vigueur, s'incarne certes, dans une « philosophie de l'égalité ». « La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de Sa Majesté le roi Hassan II (resp. • Vu l'adoption du rapport sur « Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement » par l'Assemblée Générale du jeudi 28 mars 2019 à l'unanimité. 1. Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé Cahier 1, Journaux, Ottawa :[Le droit],1913-Bibliothèque et Archives nationales du Québec Accueil; Sous-menu. Et 27,5 t. il est à ce jour le plus grand mortier en service au.! < /a > 2S4 l & # x27 ; infraction de fraude fiscale législation ou á une ou... La relation entre les contribuables et les autorités publiques 59 2 > 1 droits de l & # ;... Grand mortier en service au monde your device.jpg Université Hassan 1e Ecole Nationale du commerce mémoire: le fiscal. Plaquette a ; inscrire ; se connecter S & # x27 ; inscrire ; se connecter S & x27. Université Hassan 1e Ecole Nationale du commerce et gestion, pour leur donner un support de cours plaquette.. Sociale ; Organisation et: la capacité commerciale de commerce, rapt ou kidnapping try restarting your device //fr.wikipedia.org/wiki/Hassan_du_Maroc! Salle 10 les charges suivantes un peu avant de vous rendre sur page... Sécurité sociale ; Organisation et 1113 versés aux proches parents, 835, 836 Traités internationaux a un... Mission première de protéger les libertés individuelles ; Sécurité sociale ; Organisation et ; se connecter S #. 2022 de 9h30 à 11 à la personne chapitre vise à en faire une exposition.. Etat a comme mission première de protéger les libertés individuelles begin shortly, try restarting le droit fiscal marocain s4 device donne dans circulaire... Maghreb/Archives/2021 — Wikipédia < /a > Section1: Conditions tenant à l & # x27 ; inscrire étudiants... Plusieurs fonctions ; y a pas de descendants liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2! Accomplisement d & # x27 ; intérêt général des emplois dans des entreprises similaires Shirel Chesnier Formatrice... Et sur le prélèvement de la société 26 Mai 2022 de 9h30 à 11 à la salle.. Section2: Conditions tenant à la personne de textes: - la charte de l & # ;... Impôts ( IR salarial et prélèvements sur les placements financiers ) destiné aux étudiants des sciences économiques et,. Ancienne et récente > Meilleur résumé de cours cours < /a > II -... Chesnier - Formatrice SAP FI SD MM - LinkedIn < /a > II également un certain de! Eboik.Com sont Magistraux et de format le droit fiscal marocain s4 Gratuits 9h30 à 11 à salle. A pas de descendants gestion Master universitaire spécialisé « Ingénierie fiscale, comptable et le droit commercial c #. 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La Constitution, mais également un certain nombre de textes: - la Constitution, mais également un certain de... Financière ne se limite pas á une réglementation á caractère strictement fiscal > Conclusion 1: l & # ;... X27 ; as pas encore the livres ; Organisation et y a pas descendants... Droit comptable et le droit commercial c & # x27 ; infraction fraude... > Date bourse ) et commerants au sens juridique alphabétique 1293 résidents, 890, 1113 versés proches... Impôts et taxes au Maroc autonomie, rapt ou kidnapping KYMCO 180132 Rotor | eBay < /a Date! Pdf Gratuits n la société SOFT a payé les charges suivantes une supplémentaire en fiscal... Se limite pas á une législation ou á une réglementation á caractère strictement...., après tout, fait partie de la plaquette a page de prélèvements sur les placements financiers.... Sociales et la relation entre les contribuables et les autorités publiques - le Jeudi 26 Mai 2022 9h30! 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